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AGESSA

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Le premier janvier 1978 fut crée Agessa, l’organisme chargé d’une mission de gestion pour le compte de la sécurité sociale française. L’Agessa est sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication et du Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille.

AGESSA est l’abréviation d’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des auteurs et sert de lien d’union entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie pour déterminer les conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs et les faire bénéficier des prestations sociales et de la carte vitale.

L’Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale ne verse aucune prestation économique, cette fonction concerne aux caisses des branches famille, branche vieillesse et aussi à la branche maladie. Par contre, elle recouvre les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques pour le compte de la sécurité sociale.

Le financement de l’Agessa dépend des cotisations des artistes auteurs auxquelles est attribuée une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics) qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation des œuvres.

L’Agessa est dirigé par un Conseil d’Administration, un bureau élu pour trois ans, et qu’actuellement est présidé par monsieur Christian Chamourat. Le siège d’Agessa est situé au 21 bis, rue de Bruxelles, à Paris.

Les derniers résultats d’Agessa montrent 14.083 affiliés et 191.075 assujettis, avec un budget de plus de cinq millions d’euros, dont plus de quatre millions et demi pour son fonctionnement et le reste pour les opérations en capital.

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