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Centre De Liaisons Européennes Et Internationale De Sécurité Sociale (CLEISS)

Centre De Liaisons Européennes Et Internationale De Sécurité Sociale (CLEISS)

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale est un guichet unique en France au service de la sécurité sociale et de la mobilité internationale qui fut crée en 1959. Il fut crée pour favoriser la mobilité internationale grâce à un cadre juridique international accordé entre la France et l’Europe qui assure la correcte coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale des personnes qui se déplacent hors de ses propres frontières. Ce cadre juridique est constitué par les règlements européens 1408/71 et 574/72, les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009, les trente-cinq conventions bilatérales établies par la France avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin méditerranéen, d’Extrême-Orient, d’Afrique-francophone, du Maghreb, ainsi que par quatre décrets de coordination avec des territoires d’outre-mer tels que Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.

En France cette institution est chargée de contribuer à la bonne application de ces instruments, pour le compte de la sécurité sociale et des pouvoirs publics. Entre autres elle apporte son expertise au gouvernement française dans la négociation et l’application des accords internationaux et règlements européens de sécurité sociale. Elle sert aussi d’intermédiaire entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale et au même temps elle lie celles-ci avec les entreprises et les particuliers. Elle produit un rapport statistique annuel retraçant l’ensemble des flux humains et financiers entre les États intéressés.

Le CLEISS est dirigé par un Conseil d’Administration dont le président est monsieur Philippe Sanson. Il compte avec le support d’un secrétaire général, monsieur Xavier Coyer, et un agent comptable chargé des finances, monsieur Frédéric Pannier. L’adresse social du centre est localisée 11, rue de la tour des Dames à Paris. En 2013 le Cleiss a géré 990 millions et demi d’euros de soins de santé qui lui ont été remboursés par les institutions étrangères. D’un autre côté, 404 millions et demi d’euros de soins de santé ont été remboursés par le Cleiss aux institutions étrangères, soit un solde de 586 millions d’euros pour l’assurance maladie. Il a traité près de 3.500 demandes de maintient, prolongation ou d’exemption de cotisations aux régimes français et près de 60.000 situations nécessitant assistance et entraide juridique. Le budget géré par la société tout au long de cet exercice a été de près de dix millions d’euros en budget de fonctionnement et 77.000 euros en budget d’investissement. Son effectif total a été constitué par 120 agents, en CDI dont 45 fonctionnaires, cinquante-et-un agents non titulaires et vingt-quatre salariés de droit privé.

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Lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30, mardi et jeudi de 14h à 17h

One response to “Centre De Liaisons Européennes Et Internationale De Sécurité Sociale (CLEISS)”

  1. sacher says:

    bonjour,
    Mon fils est parti comme jeune au pair en septembre en Ecosse, qu’elles sont les démarches pour le retour du mois de mai, quel statut aura-t-il à son retour sachant qu’il poursuivra ses étude dès la rentrée de septembre. Dans l attente de votre retour.. bien cordialement, N.S.

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