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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a donné lieu à l’Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), un organisme placé sous la tutelle du Ministère de la Santé avec la mission d’organiser les indemnisations des accidents médicaux.

Le principal organe dirigeant de l’établissement est le conseil d’administration, présidé par Monsieur Edouard Couty, nommé par décret du Président de la République Française du décembre 2011. Ke siège social de l’ONIAM est situé au 36, avenue du Général de Gaulle, Tour Gallieni II, à Bagnolet.

Les principales missions de l’ONIAM sont celles d’indemniser les victimes d’aléa thérapeutique, indemniser les transfusés et hémophiles contaminés par le virus de l’hépatite C ou le VIH, organiser l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux et indemniser les victimes de vaccinations obligatoires.

L’ONIAM est sur des structures décentralisées, les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ou CCI. La même loi qui la régisse a institué auprès des ministres chargés de la santé et de la justice une Commission nationale des accidents médicaux (plus connue pour son abréviation CNAMed), chargée entre d’autres de prononcer l’inscription d’experts en accidents médicaux sur une liste nationale.

En 2013 l’ONIAM a reçu 806 dossiers des CCI, avec un total de protocoles envoyés de 1866 et 529 dossiers clos. Le montant engagé a dépassé les soixante-douze millions et demi d’euros, pendant que le montant moyen par dossier clos a été de 98.915 euros.

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